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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 18.3
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Texte complet
18.3. Le candidat respecte la volonté du destinataire de ne plus être sollicité.
Décision OPQ 2021-490, a. 9.
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